Conformité (RGPD & France)

⚖️ Conformité Réglementaire

Le projet Memegoat s'inscrit dans une démarche de respect de la vie privée et de protection des données à caractère personnel, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne et aux recommandations de la CNIL.

🛡️ Principes Fondamentaux

Minimisation

Seules les données strictement nécessaires sont collectées.

Transparence

Finalité des traitements explicitée aux utilisateurs.

Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles de pointe.

🔒 Mesures Techniques de Protection

Conformément à la section Sécurité, les mesures suivantes sont appliquées :

Chiffrement au repos : Utilisation de PGP (pgcrypto) pour les données identifiantes.
Hachage aveugle : Pour permettre les opérations sur données chiffrées sans compromettre la confidentialité.
Hachage des mots de passe : Utilisation de l'algorithme Argon2id.
Communications sécurisées : Utilisation de TLS 1.3 via Caddy.
Suivi des Erreurs (Sentry) : Configuration conforme avec désactivation de l'envoi des PII (Personally Identifiable Information) et masquage des données sensibles.

👤 Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

Droit à l'effacement

Mis en œuvre via un mécanisme de Soft Delete (deleted_at), suivi d'une purge définitive après 30 jours.

Portabilité

Route dédiée GET /users/me/export permettant l'extraction immédiate au format JSON.

Consentement

Suivi des versions de CGU et politique de confidentialité (terms_version, privacy_version).

⏳ Conservation et Purge

Purge Automatique (Jobs Cron) : Un service de purge planifiée s'exécute régulièrement pour :
- Supprimer définitivement les comptes et contenus marqués pour suppression depuis plus de 30 jours.
- Nettoyer les sessions expirées ou révoquées.
- Supprimer les signalements (reports) ayant atteint leur date d'expiration.

Anonymisation

Les adresses IP sont hachées (ip_hash) via SHA-256 dans les logs d'audit et de session.

Logs d'Audit : Les journaux d'audit sont conservés pour répondre aux obligations de sécurité tout en respectant la minimisation.

📍 Hébergement des Données

Les données sont hébergées au sein de l'Union Européenne sur des serveurs dédiés chez Hetzner, garantissant un cadre juridique protecteur pour les données des citoyens européens.